MAITRISER LES FONDAMENTAUX DU DROIT AU TRAVAIL
Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :
- Développer leurs compétences techniques en droit du travail
- Gagner en efficacité dans la gestion quotidienne de leurs collaborateurs
- Résoudre les problèmes concrets de gestion sociale
- Identifier et gérer une situation potentiellement à risque en droit du travail (fin de période d’essai, fin de contrat, gestion des CDD, intérimaires…)
Contenu pédagogique
les contrats de travail
les règles applicables dans l’entreprise (hiérarchie des normes)
les institutions garantes de l’application du droit du travail
l’embauche des salaries
-Définition du besoin
-La promesse d’embauche
-Les formalités administratives d’embauche
-L’intégration du salarié
-L’accueil des salariés
La période d’essai
-La période d’essai des contrats à durée indéterminée
-La période d’essai des contrats à durée déterminée.
Les clauses générales du contrat / clauses communes cdi/cdd (étude des
clauses les plus importantes seulement)
-L’identité des parties
-La date d’engagement
-La période probatoire
-La mutation temporaire
-La qualification professionnelle
-Le temps et la durée du travail
-Le cumul d’emploi
Les clauses du contrat cdd
-Le remplacement d’un salarié absent
-L’accroissement temporaire d’activité
-Durée et renouvellement
-Succession des contrats .
Les clauses du contrat à temps partiel
Faire le point sur les visites médicales périodiques
les statuts/cas particuliers
les statuts particuliers.
-Le contrat d’apprentissage
-Le contrat de professionnalisation.
la suspension du contrat de travail : les effets.
-La maladie, l’accident de travail, l’accident de trajet
-Les autres absences
les sanctions disciplinaires
l’exercice du pouvoir disciplinaire
les limites du pouvoir disciplinaire
typologie des sanctions (hors licenciement)
la rupture du contrat (hors licenciement économique)
- Le départ du salarie hors procédure de licenciement
- La rupture en période d’essai
- La démission/ la prise d’acte de rupture
- Rupture du contrat CDD
Le licenciement du salarie hors procédure disciplinaire
-
L’insuffisance professionnelle
-
Perte de confiance
-
La maladie prolongée répétée
-
L’inaptitude médicale (aptitude, aptitude avec reserves, inaptitude partielle, totale)
Le licenciement du salarie en procédure disciplinaire
-Le licenciement pour fautes
-La mise à pied conservatoire
-La Procédure de licenciement
-Le préavis
La fin du contrat
-La portabilité des droits
-Les indemnités à verser
-Les éléments de fin de contrat
- Manager de proximité
| Jours : | 2 | Heures : | 14 |
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