Législation de la formation professionnelle continue

Objectifs pédagogiques

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

Identifier l’environnement de la formation continue au regard des évolutions de la dernière réforme de 2018
Cerner la réglementation liée à un organisme de formation
Cerner les aspects juridiques liés à la communication dans le champ de la formation

Contenu pédagogique

L’environnement Formation Professionnelle Continue

Un rapide historique sur l’évolution de la formation continue

Zoom sur la dernière réforme du 05 septembre 2018 : Enjeux et conséquences

Les acteurs (OPCO, CPRI, CEP, Pôle Emploi, Mission Locale, APEC, CAP EMPLOI, France compétences)

Les dispositifs (Contrat de Professionnalisation, Pro A, CPF et CPF de transition, Plan de formation, le PIC)

Contribution unique et extra légale

La notion d’action de formation assouplie

Les projets

Réglementation de la formation continue

Les termes de la convention de formation ou du contrat de formation, les devis, les factures, les programmes

L’imputabilité et l’éligibilité d’une action de formation

Le respect des obligations vis-à-vis des stagiaires : Convocations, Règlement intérieur, émargements, évaluations de fin de formation, l’attestation de formation

La justification des titres et qualités des formateurs

Le bilan pédagogique et financier

La désignation d’un Commissaire aux Comptes