Coup d'envoi de la Réforme de la Formation Professionnelle

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » bouleverse en profondeur le système de  formation français.

Dans ce cadre, les 20 OPCA qui constituent le paysage actuel de collecte des fonds de la formation s’apprêtent à vivre une période compliquée.

La loi prévoit en effet  leur disparition et leur remplacement par 11 « opérateurs de compétences » (OPCO) correspondant autant de filières économiques cohérentes :

Il appartient donc aujourd’hui aux branches professionnelles de se rencontrer pour envisager les rapprochements pertinents dans le cadre proposé.

Mais c’est bien le ministère du travail, qui décidera et validera au final l’agrément des futurs opérateurs de compétences avant la fin du 1^er trimestre 2019, si le calendrier prévisionnel est respecté.

En outre, dès 2021, la collecte des fonds de la formation sera assurée par l’URSSAF et les OPCO seront quant à eux recentrés sur 3 missions principales :

• L’accompagnement des politiques de branche
• La prise en charge des contrats en alternance (Professionnalisation et apprentissage)
• Le conseil et le soutien des TPE – PME dans la gestion de leurs enjeux RH et notamment le financement de leur plan de formation, rebaptisé « plan de développement des compétences »

La loi enfin a intégré la taxe d’apprentissage au versement des contributions formation, ce qui en a modifié le taux comme suit :

• 1,23 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés
• 1,68 % pour les entreprises de 11 et plus

Par ces différents changements, l’objectif affiché par le législateur est de simplifier le système de la formation et surtout de le faire gagner en efficacité pour pouvoir relever le défi majeur de l’accompagnement des compétences lié au développement du numérique et de l’intelligence artificielle.

Les années qui viennent s’annoncent cruciales pour la suite et permettront de juger sur pièce les résultats et l’efficacité de la réforme.