Investissez la compétence
Ascenciel est sur Facebook
Ascenciel est sur Instagram
Ascenciel est sur Youtube
Avis Ascenciel sur Google
Ascenciel est sur LinkedIn
Logo Constat LegalPreuve

Déconfinement : Rassurer ses salariés et ses clients en matière de reprise d'activité sécurisée

C'est ce que préconise notre partenaire, Marie FERNANDES, SCP FERNANDES FERNANDES COLETTE, huissier de justice sur Avignon.


Compte tenu de la prochaine reprise d’activité décidée par le Gouvernement, la Chambre Nationale des Commissaires de Justice – Section professionnelle Huissier de Justice – propose à l’ensemble des acteurs économiques de faire constater le respect des règles imposées par le ministère du travail sur le plan sanitaire afin de lutter efficacement contre la propagation du virus COVID-19 et assurer la protection des salariés des entreprises et de sa clientèle.

Pour ce faire, vous pouvez consulter le site mis en ligne par la profession : www.LegalPreuve.fr

qui synthétise les règles applicables à cette reprise d’activité dans le contexte sanitaire actuel :

LEGALPREUVE Site


Rassurer clients et salariés : La signature legalpreuve

Afin d’attester publiquement de votre intention d’appliquer les règles sanitaires, de lever les suspicions éventuelles et de rassurer clients et salariés, legalpreuve.fr et votre huissier de justice, vous transmettront, lorsque le constat sera réalisé, la signature legalpreuve que vous pourrez afficher dans vos lieux de vente et en interne.

La signature visuelle de constat d’huissier de justice règles sanitaires COVID-19 pourra être affichée exclusivement si le nom et les coordonnées de l’étude en charge du constat figurent sous cette signature (afin de laisser la possibilité aux différents publics, clients, salariés ou entreprises intéressées de consulter, s’ils le souhaitent, le PV de constat).

Logo Constat PV LEGAL PREUVE

Ce même site rappelle aussi, en cas de besoin, les différents domaines d’intervention de l’huissier de justice.

 

nos références et certifications
Certifié Qualiopi
Certifié Qualiopi
Membre Cap Affaires
Membre Cap Affaires
Certifié MBTI
Certifié MBTI
Certifié SOSIE
Certifié SOSIE
Certifié ENI
Certifié ENI
nos partenaires
AKTO
AKTO
(réseau OPCALIA)
OPCA TRANSPORT (OPCO MOBILITE)
OPCO MOBILITE
(ex OPCA TRANSPORT)
DEFI (OPCO 2i)
OPCO 2i
(ex OPCA DEFI)
FORCO (OPCOMMERCE)
OPCOMMERCE
(ex FORCO)
CARIF ESPACE COMPETENCES
CARIF ESPACE
COMPETENCES