Passeport de Prévention : RDV en 2025 !
La loi du 2 aout 2021 a créé le passeport de prévention qui vise notamment à :
- Regrouper en un lieu sécurisé toutes les données concernant les formations réglementaires en matière de sécurité au travail
- Anticiper les mises à jour et/ou renouvellement de ces formations.
L’Article L.4141-5 du Code du travail prévoit l’obligation pour les employeurs de déclarer les données relatives aux formations délivrées à leurs salariés en matière de santé – sécurité au travail.
Toutefois, lorsque l’entreprise a confié la réalisation de la formation à un organisme, c’est ce dernier qui doit effectuer la déclaration dans passeport de prévention.
Opérationnellement, cette obligation de déclaration ne sera effective qu’à partir de 2025, à une date qui reste à définir correspondant à la mise en ligne de l’espace de déclaration dans le passeport de prévention.
Afin d’accompagner les entreprises et les organismes de formation, dans leurs futures obligations, un simulateur sera accessible en amont de l’ouverture de leur espace de déclaration.





(réseau OPCALIA)

(ex OPCA TRANSPORT)

(ex OPCA DEFI)

(ex FORCO)

COMPETENCES