COUP D’ENVOI DE LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » bouleverse en profondeur le système de formation français, notamment sur le plan de la gouvernance.
L’état en effet reprend clairement la main en confiant à « France COMPETENCE », agence publique nationale créée pour l’occasion, le pilotage et la régulation des enjeux formation.
Depuis janvier 2019 France COMPETENCE a ainsi la main sur :
- Le fléchage des fonds formation vers les acteurs en charge de la gestion des différents dispositifs
- Le suivi de la qualité des formations et du coût des contrats d’apprentissage
- La refonte et la simplication du RNCP (Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles)
- Le développement du CEP (Conseil en Evolution professionnelle) destiné à accompagner les transitions professionnelles des salariés
Par ailleurs, la nouvelle loi modifie foncièrement la gestion des contributions formation :
- Collecte des fonds confiée à l’URSSAF, à l’horizon 2021
- Transformation, au 1er avril 2019 des 20 OPCA actuels en 10 ou 11 OPCO (opérateurs de compétences), organisés en « filières économiques cohérentes et pertinentes » (Cf. tableau ci-après)
NB : Une fusion des champs de la cohésion sociale et de la santé est envisagée. Dans cette hypothèse, un seul OPCO serait agrée et donnerait le jour à paysage à 10 OPCO, au lieu des 11 figurant dans le présent tableau
Une fois créés, les OPCO seront mobilisés sur 3 missions principales :
- L’accompagnement des politiques de branche
- La prise en charge de l’alternance :
- Contrats de professionnalisation et d’apprentissage
- Dispositif « PRO A » (qui succède à la période de professionnalisation)
- Le conseil et le soutien des TPE – PME dans la gestion de leurs enjeux RH et notamment le financement de leur plan de formation, rebaptisé « plan de développement des compétences »
Par ces différents changements, l’objectif affiché par le législateur est de simplifier le système de la formation et le faire gagner en efficacité pour pouvoir relever le défi majeur de l’accompagnement des compétences lié au développement du numérique et de l’intelligence artificielle.
Par rapport à ces enjeux, les années qui viennent s’annoncent cruciales et permettront de juger sur pièce les résultats et l’efficacité de la réforme.
(réseau OPCALIA)
(ex OPCA TRANSPORT)
(ex OPCA DEFI)
(ex FORCO)
COMPETENCES