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LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE

Objectifs pédagogiques

Les documents obligatoires en entreprise

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :

  • Mettre à jour ses connaissances en droit du travail.
  • Vérifier la conformité juridique des pratiques de gestion sociale utilisées dans l'entreprise.
  • Préparer et conduire une mission d'audit dans son entreprise.
  • Identifier les erreurs à ne pas commettre.
  • Etre à jour des obligations légales/conventionnelles

Contenu pédagogique

Etablir la fiche signalétique de son entreprise : référentiel des obligations a accomplir, des spécificités.
 
Diagnostiquer  le respect des obligations légales et conventionnelles 


Embauche de personnel (cas de multi-employeur)

  • Formalités d’embauche
  • Fiche d’entrée et de sortie du personnel.

 

Formation et information du personnel

  • Accueil, formation au poste, formation aux risques spécifiques…
  • Formation à la sécurité.

 

Entretien professionnel et obligation d’employabilité

Durée du travail (cas de multi employeurs) :

  • Le suivi des heures de travail, des heures supplémentaires et des temps de repos
  • Les pauses.
  • Les dérogations aux horaires
  • La prise des congés (fixation de l’ordre des départs)

 

Médecine du travail (cas de multi employeurs) 

  • Respect des visites d’embauche et de reprise
  • Consultation du médecin du travail
  • Cas de dispense sur poste identique

 

Sécurité du travail

  • Sécurité des personnes (Trousse à pharmacie, registre d’infirmerie,   présence de   secouristes dans l’effectif, règlement intérieur)
  • Sécurité incendie (nombre et disposition des extincteurs, visibilité et accessibilité, vérifications annuelles, issues de secours …)
  • Le document unique d’évaluation des risques
  • La fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques (2012 !)

 

Les registre/documents obligatoires

  • Registre unique du personnel/registre des délégués du personnel/registre de sécurité/registre médical …
  • Les affichages obligatoires (Convention collective/Règlement intérieur/Durée du travail/Egalité Hommes/femmes/Harcèlement/Sécurité (Consignes d’incendie, Document unique d’évaluation des risques, interdiction de fumer)/Inspection du travail/Médecin du travail/Secours d’urgence …
Public
Durée
Tarif
  • Personnes en charge de la gestion sociale de l’entreprise
Jours : 1.5 Heures : 10.5
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