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DROIT DU TRAVAIL, Les fondamentaux : DE l'EMBAUCHE A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Objectifs pédagogiques

Droit du travail : Les fondamentaux

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Maîtriser les bases de la législation sociale, de l’embauche à la rupture du contrat
  • Identifier et gérer une situation potentiellement à risque en matière de contrat de  travail (fin de période d’essai, fin de contrat, gestion des CDD, intérimaires…)
  • Résoudre les problèmes concrets de gestion sociale
  • Assurer une gestion efficace des contrats et conforme aux exigences du Code du Travail
  • Acquérir une méthode d’analyse et de raisonnement juridique
  • Connaitre les obligations de l’entreprise dans ses contacts avec l’inspection du travail
  • Optimiser sa communication et ses relations avec l'inspection du travail

Contenu pédagogique

La vie du contrat de travail : De l’embauche à la rupture

Introduction générale

Les règles applicables dans l’entreprise (hiérarchie des normes)

Les institutions garantes de l’application du droit du travail, avec focus spécifique inspection du travail :

 quoi et comment faire avec l’inspection du travail

L’embauche des salaries : Définition du besoin / Promesse d’embauche / Les formalités

 administratives d’embauche / L’accueil et l’intégration du nouveau salarié                                

La période d’essai (des CDI et des CDD)

Les clauses générales du contrat / clauses communes du CDI et du CDD

L’identité des parties / La date d’engagement / La période probatoire / La mutation

temporaire / La qualification professionnelle / Le temps et la durée du travail / Le cumul

d’emploi / La  modification du contrat de travail

 Les clauses du contrat CDD

Le remplacement d’un salarié absent / L’accroissement temporaire d’activité / Durée et

renouvellement / Succession des contrats / Le déroulement de la relation de travail et ses spécificités

 Les  clauses du contrat à temps partiel

Les enjeux juridiques du contrat à temps partiel / Les droits du salarié / Les contrats spéciaux

Les statuts ou cas particuliers

Contrat d’apprentissage / Contrat de professionnalisation / Intérimaires / Stagiaires

La suspension du contrat de travail et ses effets

La maladie / L’accident de travail / L’accident de trajet / Les autres absences

 Les statuts ou cas particuliers

Contrat d’apprentissage / Contrat de professionnalisation / Intérimaires / Stagiaires

 La suspension du contrat de travail et ses effets

La maladie / L’accident de travail / L’accident de trajet / Les autres absences

Les sanctions disciplinaires

L’exercice et les limites du pouvoir disciplinaire / La typologie des sanctions (hors

licenciement) / Le règlement intérieur / Les sanctions prohibées / La prescription de la faute  

et de la sanction / La mise en œuvre de la procédure disciplinaire

La rupture du contrat (hors licenciement économique)

 Le départ du salarie hors procédure de licenciement :

 La rupture en période d’essai / La démission / La prise d’acte de rupture / La rupture du

 Contrat CDD / La résiliation judiciaire / La rupture conventionnelle / La retraite      

 Le licenciement du salarie hors procédure disciplinaire :                

 L’insuffisance professionnelle / La perte de confiance / La maladie prolongée répétée /

 L’inaptitude médicale (aptitude, aptitude avec réserves, inaptitude partielle, totale)                                                                                             

 Le licenciement du salarie en procédure disciplinaire :

 Le licenciement pour faute / La mise à pied conservatoire / La procédure de licenciement /   

 Le préavis

La fin du contrat :

La portabilité des droits / Les indemnités à verser / Les éléments de fin de contrat                 

Le cas particulier des salaries protèges(La protection et la procédure)

Public
Durée
Tarif

Direction d'entreprise, Personne en charge de la gestion du personnel

Jours : 2 Heures : 14
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