GESTION ET ADMINISTRATION DE LA DUP
Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :
- Connaître le cadre juridique des attributions d'une DUP
- Distinguer et maîtriser le rôle de chacune des instances
- Préparer et participer à une réunion
Contenu pédagogique
Repérer les avantages et inconvénients d'une délégation unique du personnel
Les différentes instances représentatives du personnel en fonction des seuils d'effectif.
Les fondements juridiques de la Délégation Unique du Personnel.
- Quelles sont les entreprises concernées ?
- Peut-on mettre en place une DUP dans un établissement ?
Prendre en compte les contraintes de la mise en place d'une DUP
Mise en place du dispositif et Calcul de l'effectif.
Procédure à suivre.
Modalités en matière d'élection et spécificités.
Nombre de membres de la délégation unique.
Le cumul des mandats des représentants du personnel. (Conséquences de la mise en place d'une DUP pour l'employeur, pour les élus)
Composition et fonctionnement de la DUP
La DUP dans sa mission de DP.
La DUP dans sa mission de CE.
Le droit d’alerte.
La mise en place du CHSCT en présence d'une DUP.
Les attributions spécifiques du CE
Les informations et les consultations du CE.
Autres attributions.
Les moyens matériels et financiers.
Les autres moyens.
Le recours aux experts.
Droits et obligations de la DUP
Devoirs et droits en tant que membre de la DUP (confidentialité, droit de circulation…).
Devoirs et droits en tant qu’employeur (local, heures de délégation…).
Le déroulement des réunions
Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis de la DUP ?
Quelles questions la DUP peut-elle poser à l'employeur ?
Un cadre juridique protecteur
Qu'est qu'un délit d'entrave ?
Quelle procédure doit respecter l'employeur dans le cas de rupture du contrat d'un membre d'une DUP ?
- Service RH, représentant de la direction au sein d’une DUP
| Jours : | 1 | Heures : | 7 |
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