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MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR

Objectifs pédagogiques

Mise en place du forfait jour

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :

  • Connaître la législation sur le forfait jour
  • Mettre en place et suivre les salariés au forfait jour

Contenu pédagogique

Définition et conformité à la Charte sociale européenne

 

Durée et organisation du temps de travail

Champ d'application de la réglementation et textes applicables

Durée légale et durées maximales

Définition du travail effectif

 

Catégories de salariés concernés

Définition de l’autonomie

Cadres et non cadres

 

Mise en place du forfait

La position de la cour de cassation

Procédure avant de proposer une convention de forfait

Compatibilité entre la convention de forfait et les fonctions du salarié

Contrat de travail et forfait jours

 

Fonctionnement du forfait

Fixation du nombre de jours travaillés et de la rémunération

Incidence des jours d'absence et retenue

Salariés entrés en cours d'année

 

Dépassement du forfait

Renonciation du salarié à des jours de repos

Affectation des jours de repos sur un compte épargne-temps

 

Dispositions applicables

Durée du travail

Repos quotidien, hebdomadaire et jours fériés

Congés payés

Journée de solidarité

Prise en compte dans l'effectif

Chômage partiel

Formation professionnelle

 

Suivi et contrôle

Consultation du comité d'entreprise

Entretien individuel

Droit de recours du salarié

 

Le Compte épargne-temps

Objet et mise en place

Alimentation, gestion et utilisation

Garantie des droits

Départ du salarié

Prélèvements sociaux et fiscaux

Public
Durée
Tarif
  • Toute Personne impliquée dans la gestion du personnel
Jours : 1 Heures : 7
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