REUSSIR SES éLECTIONS DU PERSONNEL
Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :
- Maitriser le cadre des élections avec notamment les critères de seuil et d’éligibilité
- De préparer et d’organiser ses élections du personnel
Contenu pédagogique
1ere partie : le cadre des élections
Durée des mandats
Seuil d’effectifs
- déclenchement des élections
- variation des effectifs dans le temps
Entreprises assujetties
-champ d’application professionnel
-champ application territorial
Le cadre géographique des élections
-élection des délègues du personnel
-mise en place du comite d’entreprise ou d’établissement
Les effectifs
-le décompte
-les personnes pris en compte dans l’effectif
-les personnes n’ont pris en compte dans l’effectif
Le nombre de représentants à élire
-nombre de délégués du personnel a élire
-nombre de représentants à élire au comite d’entreprise.
-cas particulier de la délégation unique
2nde partie : l’électorat et l’éligibilité
L’électorat : les conditions
Les conditions de l’éligibilité
3ieme partie : la préparation des élections
Le schéma de déroulement des élections
Le déclenchement des élections
-l’initiative des élections
-les délais d’organisation
Le mode de scrutin
-le premier tour des élections
-le second tour des élections
L’information du personnel
Le protocole préélectoral
-l’objet du protocole préélectoral
-invitation des syndicats
La répartition des sièges dans les collèges
L’établissement des listes électorales
-les mentions
-communication des listes électorales
-l’entre deux tours
L’établissement des listes de candidats
-liste des candidats au premier tour
-liste des candidats au second tour
-composition des listes
-date limite de dépôt de candidature
-affichage des listes
-contestation
La propagande électorale
4ieme partie : l’organisation matérielle des élections
Le matériel
-les bulletins de vote
-les enveloppes
-l’isoloir
-les urnes
Le vote
-date et heure du vote
-le vote par correspondance
Le bureau de vote
-la composition du bureau
-désignation du bureau de vote
-le rôle du bureau de vote
-les autres personnes
5ieme partie : le dépouillement
L’opération de dépouillement
-la validité des bulletins
-l’attribution des sièges
-désignation des élus
6ieme partie : la fin des élections
la proclamation des résultats
les imprimés cerfa
l’affichage et la conservation des documents
cas particulier : la carence
7ieme partie : les litiges
litiges relevant du tribunal d’instance
litiges relevant de l’administration
- Toute personne en charge de la gestion sociale de l’entreprise
| Jours : | 1 | Heures : | 7 |
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