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RéUSSIR SES éLECTIONS DU PERSONNEL

Objectifs pédagogiques

Réussir ses élections du personnel

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :

  • Maitriser le cadre des élections avec notamment les critères de seuil et d’éligibilité
  • De préparer et d’organiser ses élections du personnel

Contenu pédagogique

1ere partie : le cadre des élections

Durée des mandats

Seuil d’effectifs

- déclenchement des élections

- variation des effectifs dans le temps

Entreprises assujetties

-champ d’application professionnel

-champ application territorial

Le cadre géographique des élections 

-élection des délègues du personnel

-mise en place du comite d’entreprise ou d’établissement

Les effectifs          

-le décompte

-les personnes pris en compte dans l’effectif

-les personnes n’ont pris en compte dans l’effectif

Le nombre de représentants à élire

-nombre de délégués du personnel a élire

-nombre de représentants à élire au comite d’entreprise.

-cas particulier de la délégation unique

 

 2nde partie : l’électorat et l’éligibilité

L’électorat : les conditions

Les conditions de l’éligibilité

 

3ieme partie : la préparation des élections

Le schéma de déroulement des élections          

 Le déclenchement des élections

-l’initiative des élections

-les délais d’organisation

Le mode de scrutin

-le premier tour des élections

-le second tour des élections

L’information du personnel

Le protocole préélectoral    

-l’objet du protocole préélectoral

-invitation des syndicats

La répartition des sièges dans les collèges

L’établissement des listes électorales

-les mentions

-communication des listes électorales

-l’entre deux tours

L’établissement des listes de candidats

-liste des candidats au premier tour

-liste des candidats au second tour

-composition des listes

-date limite de dépôt de candidature

-affichage des listes

-contestation

La propagande électorale    

 

4ieme partie : l’organisation matérielle des élections

Le matériel

-les bulletins de vote

-les enveloppes

-l’isoloir

-les urnes

 

Le vote  

-date et heure du vote

-le vote par correspondance

 

Le bureau de vote

-la composition du bureau

-désignation du bureau de vote

-le rôle du bureau de vote

-les autres personnes  

 

 

5ieme partie : le dépouillement

L’opération de dépouillement  

-la validité des bulletins

-l’attribution des sièges

-désignation des élus

 

6ieme partie : la fin des élections       

la proclamation des résultats

les imprimés cerfa

l’affichage et la conservation des documents

cas particulier : la carence

 

7ieme partie : les litiges

litiges relevant du tribunal d’instance  

litiges relevant de l’administration  

Public
Durée
Tarif
  • Toute personne en charge de la gestion sociale de l’entreprise
Jours : 1 Heures : 7
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