Les frais professionnels et les frais d’entreprise

Introduction : La notion de frais professionnels et frais d’entreprise

Définition 

-Les frais professionnels

-Les frais d’entreprise

Incidence sur les cotisations sociales 

Le remboursement des frais professionnels

-le remboursement des frais réels 

-l’allocation forfaitaire

-Les modalités de remboursement des frais professionnels

Les Frais de déplacement professionnels 

Les petits déplacements 

-La notion de petit déplacement

-Indemnité de repas au restaurant

-Restauration hors du lieu de travail

Les grands déplacements 

-La notion de grand déplacement

-Les déplacements de 3 mois au plus en métropole

-Les repas, Logement et petit déjeuner

-Les déplacements en France d’Outre-mer

-Les déplacements à l’étranger

Les frais engagés à l’occasion de la formation professionnelle

-Frais d’entreprise ou frais professionnel

Les frais de véhicules

-L’utilisation du véhicule personnel du salarié à des fins professionnelles (remboursement par indemnités kilométriques ou indemnisation au réel)

-L’utilisation du véhicule de l’entreprise ou d’un véhicule loué par l’entreprise (Les frais de carburant)

Les frais inhérents aux outils issus des nouvelles technologies

-Utilisation professionnelle des outils du salarié

Les Frais d’entreprise 

Types de frais 

Aspect social : Incidence sur les cotisations sociales

Aspect fiscal : déductibilité et TV

Le Formalisme attaché aux factures justifiant des frais

Mentions obligatoires sur les factures

Les mesures de simplifications

Les informations à complémentaires à porter sur les factures

Conservation des factures

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