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LA RéGLEMENTATION FOURNISSEURS

Objectifs pédagogiques

La réglementation fournisseurs

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :

  • Comprendre les fondamentaux de la réglementation fournisseurs
  • Gérer la relation commerciale avec les fournisseurs ainsi que les aspects comptables et juridiques

Contenu pédagogique

La facturation

Règles de fond

Règles de forme

Conservation des factures

Contrôles et sanctions

 

Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard

Délais plafonnés

Délais pour les produits alimentaires

Pénalités de retard

Indemnité pour frais de recouvrement

 

La  LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 68 et l’Article L441-6 du Code du commerce

 

Obligations comptables du commerçant

Obligations générales

Obligations spécifiques aux grandes entreprises

Obligations spécifiques aux petites entreprises

 

Réglementation de la relation fournisseur/entreprise

relation fournisseur/entreprise en ce qui concerne la commande

relation fournisseur/entreprise en ce qui concerne la propriété intellectuelle

relation fournisseur/entreprise en ce qui concerne la réception et la facturation

relation fournisseur/entreprise en ce qui concerne le contrat

relation fournisseur/entreprise en ce qui concerne le paiement

relation fournisseur/entreprise en ce qui concerne le prix

 

 

La TVA

Généralités et particularités

Public
Durée
Tarif
  • Service comptable
Jours : 1 Heures : 7
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Certifié Qualiopi
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Référencé Datadock
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Membre Cap Affaires
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