LA RéGLEMENTATION FOURNISSEURS
Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :
- Comprendre les fondamentaux de la réglementation fournisseurs
- Gérer la relation commerciale avec les fournisseurs ainsi que les aspects comptables et juridiques
Contenu pédagogique
La facturation
Règles de fond
Règles de forme
Conservation des factures
Contrôles et sanctions
Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
Délais plafonnés
Délais pour les produits alimentaires
Pénalités de retard
Indemnité pour frais de recouvrement
La LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 68 et l’Article L441-6 du Code du commerce
Obligations comptables du commerçant
Obligations générales
Obligations spécifiques aux grandes entreprises
Obligations spécifiques aux petites entreprises
Réglementation de la relation fournisseur/entreprise
relation fournisseur/entreprise en ce qui concerne la commande
relation fournisseur/entreprise en ce qui concerne la propriété intellectuelle
relation fournisseur/entreprise en ce qui concerne la réception et la facturation
relation fournisseur/entreprise en ce qui concerne le contrat
relation fournisseur/entreprise en ce qui concerne le paiement
relation fournisseur/entreprise en ce qui concerne le prix
La TVA
Généralités et particularités
- Service comptable
| Jours : | 1 | Heures : | 7 |
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