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Législation de la formation professionnelle continue

Objectifs pédagogiques

Législation de la formation professionnelle continue

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Identifier l’environnement de la formation continue au regard des évolutions de la dernière réforme de 2018
  • Cerner la réglementation liée à un organisme de formation
  • Cerner les aspects juridiques liés à la communication dans le champ de la formation

Contenu pédagogique

L’environnement Formation Professionnelle Continue

Un rapide historique sur l’évolution de la formation continue

Zoom sur la dernière réforme du 05 septembre 2018 : Enjeux et conséquences

Les acteurs (OPCO, CPRI, CEP, Pôle Emploi, Mission Locale, APEC, CAP EMPLOI, France compétences)

Les dispositifs (Contrat de Professionnalisation, Pro A, CPF et CPF de transition, Plan de formation, le PIC)

Contribution unique et extra légale

La notion d’action de formation assouplie

Les projets

 

Réglementation de la formation continue

Les termes de la convention de formation ou du contrat de formation, les devis, les factures, les programmes

L’imputabilité et l’éligibilité d’une action de formation

Le respect des obligations vis-à-vis des stagiaires : Convocations, Règlement intérieur, émargements, évaluations de fin de formation, l’attestation de formation

La justification des titres et qualités des formateurs

Le bilan pédagogique et financier

La désignation d’un Commissaire aux Comptes

 

Réglementation de la communication dans le champ de la formation

La publicité : utilisation du numéro de déclaration d’activité, modalités de financement

Les restrictions en matière de publicité

 

La qualité : vers une logique de preuves

La nouvelle donne issue des lois du 5 mars 2014 et 05 septembre 2018 et ses conséquences pour les organismes de formation.

Le référentiel unique : 7 critères qualité – 32 indicateurs (22 indicateurs communs et 10 spécifiques)

Une certification obligatoire : coût, suivi et renouvellement

Le rôle de contrôle des financeurs

Les organismes dispensateurs

Public
Durée
Tarif
  • Dirigeant d’organisme,
  • conseiller formation,
  • assistante administrative
Jours : 1 Heures : 7
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