Financer vos formations

La réforme de la formation professionnelle du 05 septembre 2018 a redessiné le paysage des financeurs (leurs rôles, leurs missions) et a modifié les dispositifs de prise en charge.

Dans ce nouvel environnement, basé sur les contributions des entreprises à la formation professionnelle, il faut d'abord se poser les questions suivantes  :

De quel financeur dépend-on ?
Quels sont les dispositifs mobilisables ?
Quel est le statut de la personne à former ?
 

Si je suis salarié, si je suis dirigeant non salarié, si je suis demandeur d'emploi, je ne vais pas activer les mêmes leviers.

Mes interlocuteurs seront différents et les critères de financement de mon action de formation également.

Les deux associés du Cabinet ASCENCIEL ont été directeur National, régional ou Départemental d'OPCA (Organismes de financement de la formation professionnelle continue auxquels les OPCO ont succédé en avril 2019). 

En appui de cette compétence, nous avons mis en place un service d'ingénierie administrative et financière :

Nous constituons le dossier selon le cadre légal et règlementaire imposé et selon la procédure exigée par le financeur.
Nous expliquons au client comment son dossier va être financé et gérons l'intégralité des démarches administratives qui peuvent paraître complexes et longues.
Notre démarche vise à optimiser les leviers de financement existants et à accompagner au mieux les investissements formation.

Financement pour les seules entreprises de moins de 50 salariés

 

Depuis la loi du 5 septembre 2018, les entreprises de moins de 50 salariés sont les seules à bénéficier de moyens financiers pour former leurs salariés et faire face à leur obligation d’employabilité, liée au plan de développement des compétences.

Par le biais de leur OPCO, elles bénéficient notamment :

• D’une contribution unique à périmètre constant (1.23%  de leur masse salariale brute, pour les entreprises de 1 à 10 salariés, et 1.68% pour les entreprises de 11 et salariés et plus)
• De possibilités de prise en charge supérieures au montant brut de leur versement et d’un soutien financier, dans le cadre de la gestion mutualisée des fonds de la formation professionnelle

Le plan de formation, rebaptisé par la loi « plan de développement des compétences » est principalement centré sur des actions courtes et concrètes, qui couvrent l’ensemble des enjeux opérationnels des TPE-PME :

• Gestion / Finances / Comptabilité
• Ventes / Développement commercial
• Management / RH (Recrutement, intégration des nouveaux entrants, entretiens annuels / professionnels, motivation…)
• Communication interpersonnelle ou digitale (Réseaux sociaux professionnels, référencement...)
• Informatique / Bureautique
• Sécurité / Prévention des risques professionnels (Formations SST, Document Unique, habilitation électrique, incendie…)
• Droit social (Paies, contrats de travail, CSE…)
• Qualité
• Anglais et autres langues étrangères
  ….
   
  ASCENCIEL réalise l’ensemble de ces prestations et vous accompagne également dans la gestion administrative et financière de vos dossiers de formation.

Retrouvez toute notre offre de formation : ICI

TPE-PME, bénéficiez du dispositif « FNE FORMATION » qui a été reconduit en 2024 !
 

De quoi s’agit-il ?

• Le FNE-Formation est un dispositif dédié à la prise en charge financière des formation des salariés.
• Préexistant au COVID, il a été largement réactivé par la crise sanitaire de 2020.
• Le FNE Formation a été reconduit pour toute l’année 2023 et doté d’une enveloppe nationale de 300 millions d’€.
• En 2023, les priorités du dispositif ont été élargies aux formations axées sur la transition écologique, la poursuite de la digitalisation et la souveraineté économique et énergétique

Modalités opérationnelles :

Le FNE-Formation aujourd’hui ouvert aux :

• « Entreprises en difficulté », au sens de la définition de l’article L.1233-3 du Code du  
     Travail
• « Entreprises en mutation ou reprise d’activité » *

*Entreprises qui font face à des mutations économiques ou technologiques 

 importantes, nécessitant de revoir leur organisation et d’être accompagnées par  

 des formations adaptées.

• Toutes les entreprises sont potentiellement concernées, sans condition d’effectif
• Toutes les formations sont éligibles

Formations externes ou internes

Présentielles ou à distance

Certifiantes / Diplômantes ou non

• Tous les salariés peuvent bénéficier du dispositif (quel que soit le type de contrat ou l’ancienneté), en dehors des alternants.

*A l’exception des formation obligatoires à la sécurité, de la VAE et du bilan de compétences.

Financement :

Une prise en charge de 100% du cout pédagogique des formations est prévue par les OPCO, pour toutes les entreprises de moins de 300 salariés.

Mise en œuvre :

En pratique, l’entreprise doit se rapprocher de son OPCO, en amont de ses projets de formation, afin de connaitre et faire valider :

• L’éligibilité des actions de formations envisagées
• Le montant des prises en charge proposées
   

N’hésitez pas à nous consulter pour toute question