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Se mettre à niveau sur le Référentiel National Qualité : Informations pratiques

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018 amène les prestataires de formation (Organismes de Formation continue, Centres de Bilan de Compétences,  prestataires de Validation des Acquis et de l’Expérience et Centres de Formation d’Apprentis) à se faire certifier dans le cadre d’un Référentiel National Qualité.

Pour rappel, au 1er janvier 2021, tous les prestataires concernés devront être certifiés, à l’exception des CFA déjà existants qui auront jusqu’au 1er janvier 2022 (pour les nouveaux CFA - déclarés après le 05 septembre 2018 - l’obligation s’appliquera au 1er janvier 2021).

Quatre textes encadrent cette nouvelle certification : deux décrets et deux arrêtés précisent les modalités de mise en œuvre du nouveau référentiel qualité : (Décrets du 06 juin 2019 n° 2019-564 et n° 2019-565 / Arrêtés du 6 juin 2019).

Egalement, un guide de lecture à valeur informative, actuellement en version 4.2 (en date du 28/10/2019), publié sur le site du Ministère, précise les éléments de preuves, le niveau attendu, et fournit un glossaire des termes clés.

A l’aide de ces documents vous saurez :

  •  Identifier les indicateurs qui vous concernent directement,
  • Déterminer la durée de votre audit (si vous avez déjà une certification de la liste du CNEFOP, vous bénéficiez d’un audit allégé en terme de durée et de critères audités)
  • Préparer le process de certification dans le cadre des différents audits (initial – suivi renouvellement) : les audits seront réalisés sur site, au moins pour l’initial et le renouvellement. L’auditeur s’attachera à comprendre votre fonctionnement et demandera à consulter les éléments de preuves rattachées à chaque critère et indicateur.

Aussi, la mise à niveau au regard des attendus du Référentiel National Qualité et la préparation de son audit sont indispensables et se déclinent autour des 3 grandes étapes ci-dessous :

  • Réaliser son état des lieux sur chaque critère et indicateur,
  • Se mettre à niveau des attendus (mettre en place et /ou renforcer des process, créer et/ ou faire évoluer des documents de travail, des techniques et outils)
  • Préparer son audit.

Ce dernier point nécessite d’anticiper le choix de son certificateur et de définir une date d’audit à venir sur fin 2019 ou 2020. Cette démarche est stratégique car plus de 45000 organismes devront être certifiés d’ici au 1er janvier 2021 et il risque d’y avoir des embouteillages !

 

14 certificateurs ont aujourd’hui (23.10.2019) obtenus un avis de recevabilité de la part du COFRAC :

Afnor Certification, Apave Certification, BCS Certification, Bureau Veritas Certification, CERTUP, Global Certification, I. CERT, ICPF &PSI, ISQ, Proneo Certification, Qualianor Certification, Qualitia Certification, SGS ICS, SOCOTEC Certification.

Vous trouverez cette liste régulièrement actualisé sur le site du ministère du travail.

 

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