DES AIDES POUR LES ENTREPRISES  :

SUBVENTION PREVENTION POUR LES TPE,

AIDES AUX ENTREPRISES IMPACTEES PAR LA SITUATION SANITAIRE

Subventions Prévention pour les TPE : pensez-y dès maintenant !

Pour inciter les entreprises de moins de 50 salariés à investir dans des actions de prévention des risques professionnels, l'Assurance Maladie - Risques Professionnels peut leur apporter un soutien financier d'un montant maximum de 25 000 euros, sous certaines conditions. Les demandes sont à effectuer tôt dans l'année, auprès des caisses régionales, car les budgets alloués sont victimes de leur succès. C'est donc dès maintenant qu'il faut se pencher sur la question. Et votre service de prévention et de santé au travail peut vous accompagner dans la démarche.

Consulter :

CARSAT Sud Est

AMELI

LES INITIATIVES DU MINISTÈRE

Accompagnement économique de l’État pour les secteurs d’activités impactés par la situation sanitaire

Cet accompagnement se fera à travers deux outils connus des entreprises : le dispositif « coût fixes » et l’activité partielle.

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1. Le dispositif « coût fixes »

Les entreprises des secteurs impactés (S1/S1bis) pourront bénéficier, pour le mois de décembre et de janvier, du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019. Ce dispositif permet de compenser 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) des pertes d’exploitation (EBE négatif).

Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100 % des pertes d’exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier.

Par ailleurs, pour accélérer le traitement des dossiers « coûts fixes », les équipes de la DGFIP sont renforcées avec une hausse de 50 % des effectifs chargés du traitement des dossiers, celles-ci mettront également en place un dispositif accéléré qui traitera en quelques jours les demandes d’aides de moins de 50 000 euros, ce qui représente 2/3 des demandes.

2. L’activité partielle

Les entreprises des secteurs impactés (S1/S1bis) perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.

Et en particulier :

Mobilisation de l’activité partielle pour les secteurs du spectacle et de l’audiovisuel

Dans un contexte de forte dégradation de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé le 27 décembre de nouvelles mesures de restrictions sanitaires affectant directement les salles de spectacle et les salles de cinéma.

Des mesures exceptionnelles d’accompagnement aux secteurs touchés par la crise sanitaire ont été décidées, parmi lesquelles le recours à l’activité partielle. Ainsi, les employeurs des secteurs culturels – subissant une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 65% auront accès à l’activité partielle sans aucun reste à charge.

Cet accès sans reste à charge sera également ouvert, sans conditions de perte de chiffre d’affaires, pour les entreprises dont l’activité est entravée par les différentes mesures de restrictions décidées (limitation des jauges à 2 000 spectateurs, interdiction de vente de boissons, confiserie et alimentation dans les ERP) ou qui subissent les décisions de fermeture (interdiction des concerts en configuration « debout »).

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