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Prestataires de bilans de compétences,

Des changements dans la conservation des documents.

Jusqu’à présent les prestataires de bilan de compétences avaient l’obligation de conserver les documents administratifs pendant 1 an.

Le ministère souhaite revenir sur cette disposition afin de lutter contre les fraudes au CPF.

Un projet de décret prévoit que les prestataires de bilan devront conserver le document de synthèse et l’accord du bénéficiaire sur le suivi de sa situation, pendant 3 ans.

Ce changement interviendra au lendemain de la publication du décret, prévu à l’automne 2023.

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