Télédéclaration du Bilan Pédagogique et Financier au plus tard le 31/05/2023

Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre à la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), un bilan pédagogique et financier (B.P.F.), qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au titre du dernier exercice comptable clos.

Le Code du travail (Article R6352-23) fixe habituellement la date limite annuelle de dépôt au 30 avril.

A titre dérogatoire, cette année, la campagne de transmission des bilans, ouverte depuis le 3 avril dernier, se clôturera le 31 mai 2023.

Pour rappel, la saisie du BPF peut s’effectuer directement en ligne sur le site Mon Activité Formation.