Certification QUALIOPI : Bonnes pratiques

ASCENCIEL vous propose de faire un point sur les bonnes pratiques à adopter avec la marque QUALIOPI (logo, charte graphique, et interdictions...) afin de communiquer sur votre certification QUALIOPI.

Déclinaison obligatoire pour la marque QUALIOPI

La marque QUALIOPI doit toujours être accompagnée de la mention adaptée correspondant à la catégorie d’action dont le processus a été certifié.

Cette mention doit être adaptée aux catégories pour lesquelles vous êtes certifiés mais, la tournure n’est pas modifiable :

« la certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d’actions suivantes :

· Actions de formation

· Bilans de compétences

· Actions permettant de valider les acquis de l’expérience

· Actions de formation par apprentissage »

Présence d’un logo partenaire, les règles :

La marque peut être adossée à un logo partenaire dans le respect de la zone de protection.

Le logo partenaire peut être :

le logo de votre organisme certifié
le logo de l’organisme certificateur (dans le respect de sa charte)
Les supports de communication autorisés pour faire connaitre votre certification QUALIOPI :

La marque peut être apposée sur :

Les documents imprimés (catalogues, affiches, brochures…) ;
Les documents de présentation (diaporamas…) ;
Les vecteurs de communication en ligne (sites internet…).
Utilisation du mot QUALIOPI :

Ce qui est interdit :

Les supports de communication interdits : Il est interdit d’utiliser la marque QUALIOPI

Dans une publicité (publication ou tout support média) pour une action de formation en particulier.
Sur l’attestation de formation ou sur tout support dédié uniquement à une action de formation.
Ainsi, sur les fiches diplômes, fiches programmes, attestation de formation,… relatives à une action de formation en particulier, vous ne pouvez pas apposer le logo Qualiopi.

Autres interdictions :

Il est interdit de :

Modifier le logo QUALIOPI
Déposer une marque auprès de l’INPI qui associerait son logo à celui de la marque QUALIOPI
Réserver un nom de domaine identique ou similaire au nom de la marque QUALIOPI
Céder vos droits d’utilisation de la marque QUALIOPI à un tiers (sous traitant,…)
Déposer le logo QUALIOPI sur un support de communication ne vous appartenant pas (exemple : si internet d’un sous traitant)
Utiliser le logo QUALIOPI pour faire de la publicité pour de l’accompagnement.