Passeport Prévention Sécurité : une nouvelle obligation en 2025

Dans le cadre du renforcement de la sécurité au travail, la loi du 2 août 2021 a instauré le Passeport Prévention Sécurité. Ce dispositif vise à centraliser et sécuriser les données relatives aux formations réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail.

Quels sont les objectifs du Passeport Prévention ?

• Regrouper en un espace unique toutes les formations suivies par un salarié en matière de prévention et de sécurité.
• Anticiper les mises à jour et renouvellements des formations obligatoires.

Qui est concerné par la déclaration des formations ?
- Les employeurs ont l'obligation de déclarer les formations suivies par leurs salariés conformément à l’article L.4141-5 du Code du travail.
- Les organismes de formation sont responsables de cette déclaration lorsqu’ils sont mandatés pour dispenser ces formations.

• Mise en œuvre en 2025 : L’obligation de déclaration ne sera effective qu’à partir de 2025, à une date qui sera précisée ultérieurement. Celle-ci dépendra de la mise en ligne de l’espace de déclaration dédié dans le Passeport Prévention.

Un simulateur sera bientôt mis à disposition pour accompagner les entreprises et les organismes de formation dans leurs futures obligations.

Restez informés pour anticiper cette évolution réglementaire !

À très bientôt, l'Equipe Ascenciel