EVOLUTIONS QUALIOPI 2024
 

• Communication : en plus de l’affichage physique dans les locaux, vous devez désormais faire apparaitre le certificat Qualiopi sur votre site internet.

• Formations réalisées pour le compte d’un tiers : les actions qui vous sont confiées par un autre organisme de formation entrent désormais dans le périmètre de votre certification et donc de votre audit.

• Sous-traitance :

Le Contrat de Prestation de Service avec votre sous-traitant : Clair et précis, il doit nécessairement cadrer les éléments suivants :

- Intitulé de la prestation

- Moyens mobilisables

- Durée et période de réalisation,

- Modalités de suivi, de justification, d’évaluation et de sanction de la prestation

- Prix et modalités de paiement.

Le référentiel Qualiopi n’exige pas que votre sous-traitant soit lui-même certifié Qualiopi, à  l’exception des formations financées via le dispositif du Compte Personnel de Formation (CPF)

Néanmoins, votre sous-traitant peut intervenir dans le cadre du CPF, sans être certifié, dans les deux cas suivants :

- Il a un statut de micro-entreprise ET ne dépasse pas un chiffre d’affaires annuel de 77.700 €.

- Il n’intervient que sur une partie du parcours de formation ET ne couvre pas un bloc de compétences (RNCP).