Prestataires de formation,

Adaptez-vous aux changements dans la conduite des audits Qualiopi.

L’arrêté du 31 mai 2023, dont les nouvelles dispositions sont entrées en application le 1er septembre, fait évoluer les règles du jeu en matière de gestion des audits QUALIOPI :

• Audit initial

La mise en œuvre d’un audit pour obtention de la certification Qualiopi sera désormais soumise à la production des documents suivants :

-      Statut juridique de l’organisme,

-      Coordonnées du dirigeant,

-      Numéro SIREN,

-      Dernier BPF ou pour les nouveaux entrants, montant des produits perçus par catégorie de financeur

-      Un organigramme, pour tous les organismes, quel que soit leur effectif

-      Une description de l’activité, la précision des catégories d’actions mises en œuvre, en indiquant notamment si l’organisme réalise :

• ses formations à distance, en situation de travail, en alternance,
• des formations certifiantes
• avec un autre organisme ou pour le compte d’un autre organisme.

L’organisme devra dorénavant certifier sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet d’un refus ou d’un retrait de certification de moins de 3 mois pour les catégories de formation sur lesquelles il sollicite l’audit.

L’organisme certifié a enfin l’obligation d’afficher son certificat dans ses locaux et sur son site internet (s’il en a un).

Le non-respect de cette obligation donne lieu à une non-conformité majeure.

• Audit de surveillance

Pour les nouveaux entrants, la durée de l’audit de surveillance est majorée d’une demi-journée afin de permettre la revue de tous les indicateurs.

Pour les autres organismes, les modalités d’évaluation sont « assouplies » et l’auditeur se concentrera sur :

-      Les indicateurs « 1, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 26,27,29, 31 et 32 »

-      Les indicateurs qui ont fait l’objet de non-conformité lors de l’audit initial,

-      L’indicateur 3, s’il est applicable.

L’audit de surveillance se déroule à distance, avec maintenant la possibilité de le réaliser sur site, à la demande de l’organisme audité.

• Audit de renouvellement

L’audit de renouvellement doit intervenir avant l’échéance du certificat et dans un délai suffisant, pour permettre la levée d’éventuelles non-conformités majeures.