CPF : Installation du comité de pilotage ministériel chargé de lutter contre le démarchage abusif et la fraude

 Dynamisé par la loi du 5 septembre 2018, le CPF a permis à ce jour, l’accès à la formation de plus de 2 millions d’actifs.

Il fait toutefois l’objet de démarchages abusifs et de fraudes (usurpation d’identité, détournement des crédits du CPF, fausses offres de formation) contre lesquels le Gouvernement souhaite lutter avec détermination.

Dans ce contexte, les Ministères du Travail et de l’Economie et des Finances, en lien avec la Caisse des dépôts et consignations ont mis en place le 1er avril 2022, un comité de contrôle et de suivi du CPF, qui pilotera un plan d’actions axés sur 2 objectifs principaux :

L’élargissement de la lutte contre le démarchage abusif
NB : Un renforcement de l’arsenal législatif de lutte contre le démarchage abusif au CPF est d’ailleurs en cours de préparation.
L’intensification de la lutte contre la fraude
NB : Une cellule spécifique a été créée au sein du service de renseignement financier TRACFIN dès les premiers signalements de fraudes.

Le comité de pilotage se réunira mensuellement, pour assurer le suivi du plan d’action.

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